Mentions légales, CGV & Protection des données (RGPD)

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (textes, photos, logos, icônes, maquettes) présents sur ce site sont la propriété de l’éditeur ou font l’objet d’autorisations d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable.

Responsabilités

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers. Les liens vers des sites externes ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur.

Accessibilité

Le site vise une accessibilité optimale (structure sémantique, contraste, alternatives textuelles). En cas de difficulté, écrivez-nous à contact@gite-servance.fr.

Crédits

Photographies : [À compléter] — Design & intégration : [À compléter].

2.1 Objet

Location meublée de tourisme à usage exclusif d’habitation, pour une durée déterminée et une capacité limitée.

2.2 Réservation

• Option de réservation valable [X] jours.
• Validation à réception de l’acompte de [30 %] et du contrat signé (signature électronique possible).
• Solde dû [X jours] avant l’arrivée ou à la remise des clés selon modalité choisie.

2.3 Tarifs & taxes

• Prix [à la nuit / à la semaine], charges comprises sauf mention contraire.
• Taxe de séjour : selon barème en vigueur du territoire (collectée pour le compte de la collectivité).
• Ménage de fin de séjour : [obligatoire / optionnel] – montant : [€].

2.4 Dépôt de garantie

[Montant en €] à fournir [avant l’arrivée / à l’arrivée]. Restitué sous [X] jours après l’état des lieux sortant, déduction faite des éventuels dommages.

2.5 Annulation & modification

• Par le Locataire : [conditions – ex. annulation jusqu’à J-30 : remboursement de l’acompte, J-29 à J-7 : 50 %, < J-7 : 0 %].
• Par le Bailleur : remboursement des sommes versées et, si possible, proposition de dates alternatives.
• Non-présentation (« no-show ») : totalité du séjour due.

2.6 Utilisation des lieux

• Capacité maximale : [X] personnes. Interdiction d’organiser des soirées dépassant cette capacité.
• Heures d’arrivée : [à partir de 16:00] — Départ : [jusqu’à 10:00].
• Animaux : [acceptés / non acceptés / sur demande].
• Logement non-fumeur. Respect du voisinage et du règlement intérieur.

2.7 Assurances & responsabilité

Le Locataire s’engage à être couvert par une assurance villégiature. Le Bailleur ne saurait être tenu responsable en cas de vol, perte ou dommages aux biens personnels du Locataire.

2.8 Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable si l’exécution est retardée ou empêchée par un cas de force majeure au sens du droit français.

2.9 Droit applicable & litiges

Droit français. À défaut d’accord amiable, le consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation [à compléter] avant toute action judiciaire.

3.1 Responsable du traitement

[Nom / Dénomination du Bailleur], [Adresse] — privacy@gite-servance.fr.

3.2 Données collectées

• Formulaire de contact : nom, email, téléphone, message.
• Réservation : identité, coordonnées, dates, nombre de personnes, paiements (via prestataire, sans conservation des données de carte sur notre serveur).
• Usage du site : journaux techniques, mesures d’audience (cookies/traceurs, voir section 4).

3.3 Finalités

• Gérer vos demandes et réservations ; exécuter le contrat.
• Communiquer des informations sur le séjour (arrivée, accès, consignes).
• Sécurité du site et prévention de la fraude.
• Statistiques de fréquentation pour améliorer l’expérience.
• Prospection (newsletter) uniquement avec votre consentement.

3.4 Bases légales

• Contrat : gestion des réservations et du séjour.
• Consentement : formulaire, cookies non essentiels, newsletter.
• Obligation légale : facturation, obligations fiscales.
• Intérêt légitime : sécurité, prévention de la fraude, amélioration du service.

3.5 Destinataires & sous-traitants

Le Bailleur et son personnel habilité ; prestataires techniques (hébergeur), outils de réservation/paiement [à compléter – ex. Stripe/PayPal, channel manager, PMS]. Engagement contractuel (DPA) de confidentialité et de sécurité.

3.6 Transferts hors UE

Pas de transfert prévu hors UE. Si certains prestataires sont situés hors UE, les transferts seront encadrés par des Clauses Contractuelles Types ou un mécanisme reconnu par le RGPD.

3.7 Durées de conservation

• Prospects (formulaire de contact) : jusqu’à 3 ans après le dernier échange.
• Dossiers clients & facturation : jusqu’à 10 ans (obligation comptable).
• Logs techniques : jusqu’à 6 mois.
• Mesure d’audience : cookies jusqu’à 13 mois ; données statistiques jusqu’à 25 mois.

3.8 Vos droits

• Droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité.
• Retrait du consentement à tout moment (sans effet rétroactif).
• Réclamation possible auprès de la CNIL (cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Exercez vos droits à l’adresse : privacy@gite-servance.fr ou par courrier [Adresse postale complète]. Joignez un justificatif d’identité si nécessaire.

4.1 Principes

Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement (exemption de consentement) et, si vous l’acceptez, des cookies de mesure d’audience et de personnalisation. Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences.

• Nécessaires : sécurité, accessibilité, gestion de session.
• Mesure d’audience : statistiques anonymisées (durée max 13 mois).
• Préférences : sauvegarde de vos choix (CMP).

4.2 Gérer mes préférences

Cliquez ci-dessous pour rouvrir le bandeau de consentement et modifier vos choix.

Préférences cookies

Intégration prévue avec votre plateforme de gestion du consentement (CMP). Ce bouton déclenche un événement que votre CMP peut intercepter.

Nous contacter

Email : contact@gite-servance.fr
Téléphone : +33 X XX XX XX XX
Adresse : [À compléter – Servance, Vosges]

Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Médiateur désigné : [À compléter – nom de l’organisme, adresse, site].
Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de RLL (ODR) : ec.europa.eu/consumers/odr.